Conditions générales de vente
Article 1 – Généralités :
Tout achat d’un ou plusieurs cours ou de bon(s) cadeau(x) implique de votre part l’acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à Bête comme Chou sauf si Bête comme Chou l’a expressément acceptée. Les présentes conditions générales s’appliquent aux cours dispensés par Bête comme Chou.
Article 2 – Contenu des cours :
Bête comme Chou propose des cours de cuisine végétalienne. Ces cours ont lieu au domicile de Mathilde Becmann ou à votre domicile. Par ailleurs les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif et varient en fonction du marché et de la saison. Les recettes distribuées à la fin des cours constituent la propriété de Bête comme Chou.
Article 3 – Procédures d’inscription :
Bête comme Chou accusera réception de la commande et vous retournera un bon cadeau pour une réservation « ouverte » (sans choix de thème et de date). Le bon cadeau emportent acceptation de l’opération et forment la vente. Les inscriptions ne deviennent toutefois effectives qu’après paiement de 40% d’acompte. Les cours sont non remboursables, sauf si l’annulation est effectuée pendant le délai légal de rétraction de 7 jours suivant l’achat du cours ou du bon cadeau, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et 120-2 du Code de la consommation.
Article 4 – Bon cadeau :
Les bons cadeaux sont échangeables contre un cours de cuisine par Bête comme Chou. Ils sont nominatifs et valables pour une durée d’un an non renouvelable à compter de sa date d’émission. La réservation peut être effectuée soit lors de l’émission du bon cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même.
La réservation et la participation devront être réalisées durant la période de validité du bon cadeau. Les bons cadeaux sont non remboursables.
Article 5 – Report et annulation par l’Ecole de Cuisine Alain Ducasse :
Bête comme Chou se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.
Article 6 – Report par le participant au cours :
6.1. Report du cours par le participant au cours
Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne Bête comme Chou par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) au moins 8 jours avant de le début du cours. A défaut de respect de ce formalisme, Bête comme Chou ne pourra accepter le report du cours.
Le participant au cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois. Dans le cadre d’un bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de son bon cadeau. Dans le cadre d’une réservation sans bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser de plus d’un an la date à laquelle il a commandé son cours (et non la date à laquelle son premier cours a été programmé).
6.2 Prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation
Aucune prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation n’est possible sauf si le bénéficiaire justifie, par un certificat médical, de l’impossibilité totale de participer à un cours avant la fin de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation. Dans ce cas, la durée de validité du bon cadeau ou de la réservation sera prolongée jusqu’à la fin de l’année calendaire en cours. Aucun report supplémentaire ne pourra être accepté.
Article 7 – Tarifs :
Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur notre site internet au moment de l’achat. Les prix sont exprimés en euros TTC. Les prix affichés sur le site internet de Bête comme Chou sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
Article 8 – Modalités de règlement (en espèce, chèque ou virement) :
Si le participant au cours choisit de régler à distance, le règlement se fera par virement ou par l’envoi d’un chèque.
Si le participant au cours choisit le paiement par chèque, le montant total du prix du cours ou les 40% d’acompte, doit parvenir à Bête comme Chou par la poste dans un délai de 8 jours suivant la date de réservation, cachet de la poste faisant foi.
Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de Mathilde Becmann et doit être envoyé à l’adresse suivante :
Mathilde Becmann
5 rue du onze novembre – 74960 Annecy
Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au client au moment de la commande.
Il est également possible de payer le reste de l’acompte par espèce sur place le jour du cours de cuisine.
Article 9 – Responsabilité :
Bête comme Chou ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un atelier et dont un participant serait victime. De plus, Bête comme Chou ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.
Article 10 – Résolution des litiges :
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.
Mentions légales
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Bête comme Chou l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mathilde Becmann – SIRET : 845130095000019 – Annecy
Créateur : Mathilde Becmann
Hébergeur : OVH
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Bête comme Chou implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Bête comme chou sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mathilde Becmann, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Bête comme Chou est mis à jour régulièrement par Mathilde Becmann. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site Bête comme Chou a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Mathilde Becmann s’efforce de fournir sur le site Bête comme Chou des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Bête comme Chousont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Bête comme Chou ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Mathilde Becmann est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mathilde Becmann.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Mathilde Becmann ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Bête comme Chou, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Mathilde Becmann ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Bête comme Chou.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mathilde Becmann se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mathilde Becmann se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site Bête comme Chou peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Bête comme Chou le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Mathilde Becmann ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Bête comme Chou. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Bête comme Chou l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Bête comme Chou n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mathilde Becmann et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Bête comme Chou.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Bête comme Chou est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.