Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet betecommechou74.fr.
Le site Internet betecommechou74.fr est un service de :
– la société Bête Comme Chou appartenant à Mathilde Becmann
– située au : 5 rue du onze novembre, 74960 Anncy
– adresse URL du site : betecommechou74.fr
– adresse mail : betecommechou74@gmail.com
– téléphone : 0613928017
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par le prestataire, consistant en l’organisation et l’animation de cours de cuisine végétale, notamment à domicile ou dans tout autre lieu convenu avec le client.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client particulier.
La commande peut être effectuée :
par échange de courriel (email)
et, le cas échéant, via un agenda de réservation en ligne si ce service est mis en place ultérieurement.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Informations précontractuelles
Avant la conclusion de la commande, le client reçoit de manière claire les informations suivantes :
la description de la prestation proposée
le prix de la prestation
les modalités de réservation et de paiement
les conditions d’annulation et de report
Ces informations sont communiquées au client par email ou sur tout support de communication utilisé par Bête Comme Chou.
Article 3 – Commande et réservation
La réservation d’un cours de cuisine devient effective après :
l’accord écrit du prestataire (par email ou via l’outil de réservation en ligne),
et la réception du paiement demandé.
Bête Comme Chou se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité.
Article 4 – Modalités de paiement
Deux situations sont prévues :
1. Réservation d’un cours
Pour toute réservation de cours, un acompte de 40 % du montant total est demandé afin de confirmer la réservation.
Le solde est à régler au plus tard le jour du cours.
2. Achat d’un bon cadeau
Pour l’achat d’un bon cadeau, le paiement total de la prestation est demandé au moment de la commande.
Le bon cadeau est envoyé au client après réception du paiement.
Article 5 – Validité des bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables pendant une durée d’un an à compter de leur date d’achat.
Passé ce délai, ils ne pourront plus être utilisés ni remboursés.
La réservation du cours doit être effectuée pendant la période de validité du bon.
Article 6 – Exécution de la prestation
La prestation est réalisée à la date convenue lors de la réservation entre le Bête Comme Chou et le client.
Bête Comme Chou s’engage à fournir la prestation dans les conditions convenues, sauf cas de force majeure ou empêchement exceptionnel.
En cas d’empêchement de Bête Comme Chou, une nouvelle date sera proposée au client.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat lorsqu’il réserve à distance.
Toutefois, si le client souhaite que la prestation soit réalisée avant la fin du délai de rétractation, il renonce expressément à ce droit.
Article 8 – Annulation et report
Annulation par le client
Plus de 7 jours avant le cours : l’acompte peut être utilisé pour reporter la réservation à une autre date.
Moins de 7 jours avant le cours : l’acompte est conservé par Bête Comme Chou.
Bons cadeaux
Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables, mais la date du cours peut être reportée en accord avec Bête Comme Chou et dans la limite de la validité du bon.
Article 9 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la commande.
Bête Comme Chou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif accepté lors de la réservation.
Article 10 – Responsabilité
Bête Comme Chou s’engage à réaliser la prestation avec professionnalisme et dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité applicables.
Bête Comme Chou est titulaire d’un certificat de formation à l’hygiène alimentaire selon la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), garantissant la maîtrise des bonnes pratiques d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Les participants s’engagent à informer le prestataire, avant le cours, de toute allergie ou intolérance alimentaire susceptible d’affecter leur participation.
La responsabilité de Bête Comme Chou ne saurait être engagée en cas de problème lié à une allergie ou un régime spécifique qui n’aurait pas été signalé au préalable.
La responsabilité de Bête Comme Chou ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par email Bête Comme Chou.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Mentions légales
Identification de l’éditeur du site
Société : Bête Comme Chou – Mathilde Becmann
Adresse postale : 5 rue du onze novembre, 74960 Annecy
Email : betecommechou74@gmail.com
SIRET : 84513009500019
Réalisation du site & Hébergement
Mathilde Becmann
Hébergement : OVH
Droits d’auteur – Copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société Bête comme chou ou de tiers ayant autorisé Mathilde Becmann à les utiliser.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
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Accès au site
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Protection des données personnelles
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